Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital
En octobre 2020, le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital a publié son deuxième rapport. Ce rapport a été préparé par une équipe composée de différents experts et représentants de divers organismes. Parmi eux, on trouve Fabrice Lenglart en tant que président, des députés de l'Assemblée nationale, des économistes, des personnalités qualifiées, des inspecteurs généraux de finances et des représentants de l'administration publique.
Le rapport se concentre sur deux aspects principaux : la comparaison internationale des réformes de fiscalité du capital effectuées en 2018 et l'évaluation des réformes de la fiscalité précédentes à cette date.
Dans la première partie, le rapport examine la transformation de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en remplacement de l'Impôt sur la Succession et l'Inheritance (ISF), ainsi que la baisse tendancielle du taux d'imposition pour les hauts patrimoines. Il compare également la part des prélèvements sur le capital dans le produit intérieur brut (PIB) et les taux implicites d'imposition sur le capital. Par ailleurs, il présente une étude comparative de la fiscalité sur l'épargne des ménages en France avec d'autres pays de l'OCDE.
La deuxième partie du rapport évalue les réformes de la fiscalité antérieures à 2018, notamment l'effet de la barémisation des dividendes sur les montants versés et l'impact de la fiscalité sur le patrimoine. Elle explore également comment ces réformes ont influencé l'assiette fiscale et comment elles ont affecté le comportement des entreprises et des ménages.
La troisième partie du rapport met en évidence les premiers résultats chiffrés sur les réformes de 2018, notamment l'augmentation des placements financiers des ménages, l'évolution des revenus et des patrimoines imposables, et la tendance à la hausse des dividendes et des investissements directs étrangers. Elle note également la crise du COVID-19 et son impact potentiel sur l'identification des effets des réformes de 2018.
Enfin, le rapport présente des données sur les départs et les retours des contribuables IFI et IFI, soulignant une diminution des départs et une augmentation des retours après les réformes de 2018.
